Actualités

La campagne de Sofica est lancée

En pleine crise, le secteur du cinéma à plus que jamais besoin d’argent frais. Pour cela, le secteur bénéficie d’un dispositif fiscal attrayant : Les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel.

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Réduire sa base imposable via un Déficit Foncier pour l’immobilier locatif

« Baisser l’assiette taxable est toujours une bonne idée à concrétiser avant la fin de l’année » explique Philippe Lauzeral, Directeur Général Délégué de Stellium.

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Aide pour les libraires indépendants

Pour aider les librairies indépendantes à maintenir leur activité malgré le confinement, le gouvernement a décidé de prendre en charge les frais d’envoi de livres.

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Votre coffre-fort signalé au Fisc

La législation contraint désormais les banques à transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Son contenu n’a pas à être divulgué.

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Prorogation des mandats de syndics

Les contrats de syndics et les mandats des membres des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont renouvelés jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat, qui interviendra au plus tard le 31 janvier 2021.

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Quel niveau de performance pour le

Le niveau de performance exigée pour les logements appelés à bénéficier du dispositif "Cosse" (ou "Louer abordable") vient d'être fixé par arrêté.

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Pourquoi un indépendant sur deux n'est pas équipé en prévoyance complémentaire ?

Les TNS et les dirigeants de TPE connaissent toujours aussi peu leur protection réelle et les montants qui leur seraient effectivement versés en cas de coup durs. Moins d'un indépendant sur deux est protégé par un contrat individuel de prévoyance complémentaire.

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Validation de l’acte notarié avec comparution à distance

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel.

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Un diagnostic gratuit pour prendre les bonnes mesures

Les Administrateurs et Mandataires Judiciaires mettent en place une nouvelle opération citoyenne pour offrir aux entreprises un diagnostic gratuit de leur situation et les aider à bien comprendre et utiliser les aides gouvernementales.

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Report de loyers pour les commerçants

Les adhérents des fédérations de bailleurs, les assureurs et CDC Habitat ont mis en place des reports et annulations de loyers pour les périodes de fermeture des commerces dans le cadre de discussions avec leurs locataires.

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